Politique de confidentialité du site internet

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Politique de confidentialité du site internet2018-12-06T15:36:16+00:00

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

  1. Définitions
    • Responsable du traitement — WnD Sp. z o.o. ayant son siège à Rąbień, ul. Sucha 1/3, 95-070 Aleksandrów Łódzki.
    • Données personnelles — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y compris une adresse IP d’un appareil, des données de localisation, un identifiant en ligne et des informations collectées par le biais des cookies ou d’autres technologies assimilées.
    • Politique — présente politique de confidentialité.
    • RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
    • Site — site internet géré par le Responsable du traitement à l’adresse suivante : wndfenetres.fr .
    • Utilisateur — toute personne physique visitant le Site ou utilisant un ou plusieurs services ou une ou plusieurs fonctionnalités qui sont décrits dans la Politique.
  2. Traitement des données dans le cadre de l’utilisation du Site
    • Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, le Responsable du traitement collecte des données dans la mesure nécessaire pour fournir des services spécifiques offerts, ainsi que des informations sur l’activité de l’Utilisateur sur le Site. Les principes détaillés et les finalités du traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont décrits ci-après.
  3. Finalités et bases juridiques du traitement des données sur le Site

UTILISATION DU SITE

  • Les données personnelles de toute personne utilisant le Site (y compris une adresse IP ou d’autres identifiants et des informations collectées par le biais des cookies ou d’autres technologies assimilées) qui n’est pas l’Utilisateur enregistré (à savoir, toute personne ne possédant pas de compte sur le Site) sont traitées par le Responsable de traitement :
    • afin de fournir des services par voie électronique dans le cadre de la mise à la disposition des Utilisateurs des contenus collectés sur le Site — dans ce cas de figure, la base juridique du traitement est constituée par l’indispensabilité du traitement pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
    • à des fins d’analyse et de statistique — dans ce cas de figure, la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à analyser l’activité des Utilisateurs et de leurs préférences, ceci afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées et les services fournis ;
    • afin d’établir et de faire valoir des prétentions éventuelles ou de se défendre contre elles — dans ce cas de figure, la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à protéger ses droits ;
    • à des fins de marketing du Responsable du traitement et d’autres entités, en particulier à des fins en relation à la présentation de la publicité comportementale — les principes du traitement des données personnelles à des fins de marketing sont décrits dans la partie « MARKETING ».
  • L’activité de l’Utilisateur sur le Site, y compris ses données personnelles, est enregistrée dans des journaux système (fichiers informatiques spécifiques destinés à stocker des enregistrements par ordre chronologique, contenant des informations sur les événements et les activités liés au système informatique utilisé par le Responsable du traitement pour fournir ses services). Les informations collectées dans ces journaux sont traitées avant tout dans le but de fournir les services. Le Responsable du traitement les traite également à des fins techniques et administratives, afin d’assurer la sécurité du système informatique et de gérer ce système, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistique — dans ce cas de figure, la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
  • Si l’Utilisateur fournit sur le Site des données personnelles d’autres personnes (y compris leur nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique), il ne peut le faire qu’à condition de ne pas porter atteinte à la loi en vigueur et aux droits personnels des personnes concernées.

FORMULAIRES DE CONTACT

  • Le Responsable du traitement assure la possibilité de le contacter au moyen du formulaire de contact électronique. Pour utiliser le formulaire, il est indispensable de communiquer les données personnelles nécessaires pour pouvoir contacter l’Utilisateur et lui répondre. L’Utilisateur est aussi libre de communiquer d’autres données afin de faciliter le contact avec lui ou le traitement de sa demande. Il est nécessaire de communiquer les données marquées comme obligatoires pour que la demande puisse être acceptée et traitée ; à défaut, il sera impossible de lui donner suite. La communication d’autres données est facultative.
  • Les données personnelles sont traitées en vue de :
    • identifier la personne qui a soumis une demande au moyen du formulaire disponible et traiter cette demande, y compris lui présenter une offre / un devis — la base juridique du traitement est constituée par l’indispensabilité du traitement pour l’exécution du contrat de prestation de services (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
    • réaliser des études de qualité du service — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à obtenir des informations sur le niveau de satisfaction des Utilisateurs à l’égard des services fournis ;
    • réaliser des analyses et des études statistiques — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à réaliser des études statistiques relatives aux demandes soumises par les Utilisateurs sur le Site et à leurs préférences d’achat afin de pouvoir améliorer la fonctionnalité du Site ;
    • adresser aux Utilisateurs le contenu marketing du Responsable du traitement — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
    • adresser aux Utilisateurs le contenu marketing des partenaires et entités liés par le capital, ou ayant un lien organisationnel ou personnel avec le Responsable du traitement — la base juridique du traitement est constituée par le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
    • établir et faire valoir des prétentions éventuelles ou se défendre contre elles — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à protéger ses droits.
  1. Marketing
    • Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs afin de mener ses activités marketing qui peuvent consister à :
      • afficher à l’Utilisateur le contenu marketing qui est adapté à ses préférences (publicité contextuelle) ;
      • afficher à l’Utilisateur le contenu marketing qui correspond à ses centres d’intérêt (publicité comportementale) ;
      • envoyer par courrier électronique des informations sur des offres ou des contenus intéressants et qui peuvent contenir des informations commerciales (la newsletter) ;
      • mener toute autre activité liée au marketing direct de biens et de services (envoi d’informations commerciales par voie électronique et autres activités de télémarketing).
    • Dans certains cas, pour mener ses activités marketing, le Responsable du traitement fait recours au profilage. Cela se traduit par le fait que, grâce au traitement automatique des données, le Responsable du traitement évalue certains facteurs en rapport aux personnes physiques afin d’analyser leur comportement ou de faire des prévisions pour l’avenir.

PUBLICITÉ CONTEXTUELLE

  • Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs à des fins de marketing dans le cadre de leur adresser la publicité contextuelle (à savoir, la publicité adaptée aux préférences de l’Utilisateur). Dans ce cas, le traitement des données personnelles a lieu en rapport à la réalisation de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

  • Le Responsable du traitement et ses partenaires de confiance traitent les données personnelles des Utilisateurs, y compris les données personnelles collectées grâce aux cookies et autres technologies similaires, à des fins de marketing dans le cadre d’adresser aux Utilisateurs la publicité comportementale (à savoir, la publicité adaptée aux préférences de l’Utilisateur). Dans ce cas, le traitement des données personnelles englobe également le profilage des Utilisateurs. Pour pouvoir utiliser les données personnelles collectées grâce à cette technologie à des fins de marketing, notamment pour promouvoir les services et les biens de tiers, il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur. Un tel consentement peut être à tout moment retiré.

NEWSLETTER

  • Le Responsable du traitement offre le service de newsletter, suivant les modalités spécifiés dans le règlement, aux personnes qui, à cette fin, ont communiqué leur adresse électronique et ont consenti à recevoir la newsletter. Il est nécessaire de communiquer les données pour pouvoir recevoir la newsletter ; à défaut, il sera impossible de fournir ce service.
  • Les données personnelles sont traitées en vue de :
    • fournir des services de newsletter — la base juridique du traitement est constituée par l’indispensabilité du traitement pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
    • envoyer le contenu marketing à l’Utilisateur dans le cadre de la newsletter — la base juridique du traitement, y compris du profilage, est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) en rapport avec le consentement de recevoir la newsletter ;
    • réaliser des analyses et des études statistiques — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à analyser l’activité des Utilisateurs sur le Site, ceci afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées ;
    • établir et faire valoir des prétentions éventuelles ou se défendre contre elles — la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

MARKETING DIRECT

  • Par ailleurs, le Responsable du traitement peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour lui adresser le contenu marketing par différents canaux, notamment par courrier électronique, MMS/SMS ou téléphone. Le Responsable du traitement ne prend de telles actions que si l’Utilisateur y a consenti ; ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.
  1. Réseaux sociaux
    • Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs qui visitent ses profils sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube, Instagram, Twitter). Ces données ne sont traitées que dans le cadre de la gestion du profil, y compris pour informer les Utilisateurs de l’activité du Responsable du traitement et pour promouvoir de différents événements, services et produits. La base juridique du traitement des données personnelles par le Responsable du traitement est constituée par son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) qui consiste à promouvoir sa propre marque.
  2. Cookies et technologie assimilée
    • Les cookies sont des fichiers texte de petite taille installés sur l’appareil de l’Utilisateur naviguant sur le Site. Les cookies collectent les informations qui par la suite facilitent l’utilisation d’un site web, p. ex. en se souvenant de la visite de l’Utilisateur sur le Site et des activités effectuées par lui.

COOKIES « TECHNIQUES »

  • Le Responsable du traitement utilise les cookies techniques avant tout dans le but de fournir à l’Utilisateur des services par voie électronique et d’améliorer la qualité de ces services. Par conséquent, le Responsable du traitement et les autres entités fournissant des services analytiques et statistiques pour son compte utilisent des cookies, en stockant des informations ou en accédant à des informations déjà stockées sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les cookies utilisés à cette fin comportent :
    • les cookies avec les données saisies par l’Utilisateur (identifiant de la session) pour la durée de la session (user input cookies en anglais) ;
    • les cookies d’authentification utilisés pour fournir les services nécessitant une authentification pendant toute la durée de la session (authentication cookies en anglais) ;
    • les cookies assurant la sécurité, p. ex. utilisés pour détecter tout abus à l’authentification (user centric security cookies en anglais) ;
    • les cookies de session des lecteurs multimédias (p. ex. les cookies du lecteur flash) pour la durée de la session (multimedia player session cookies en anglais) ;
    • les cookies persistants utilisés pour personnaliser l’interface de l’Utilisateur pour la durée de la session ou une période légèrement plus longue (user interface customization cookies en anglais) ;
    • les cookies utilisés pour surveiller le trafic sur le site web, à savoir pour analyser les données, y compris les cookies Google Analytics (fichiers utilisés par Google pour analyser la manière dont l’Utilisateur utilise le Site, pour générer des statistiques et des rapports sur le fonctionnement du Site). Google ne se sert pas de données recueillies afin d’identifier l’Utilisateur et ne combine pas ces informations afin de rendre l’identification possible. Les informations détaillées sur l’étendue et les règles de la collecte de données en relation avec ce service sont à consulter sur le lien : https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partnerspartners.

COOKIES « MARKETING »

  • Par ailleurs, le Responsable du traitement et ses partenaires de confiance utilisent les cookies à des fins de marketing, notamment dans le cadre de présenter aux Utilisateurs la publicité comportementale. Pour le faire, le Responsable du traitement et ses partenaires de confiance stockent des informations ou accèdent à des informations déjà stockées sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Pour pouvoir utiliser à des fins de marketing les cookies et par la suite les données personnelles collectées, notamment pour promouvoir les services et les biens de tiers, il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur. Un tel consentement peut être à tout moment retiré.
  1. Durée du traitement des données
    • La durée du traitement des données par le Responsable du traitement dépend du type du service fourni et de la finalité de ce traitement. En principe, les données sont traitées pendant la durée de la prestation du service ou de l’exécution de la commande, jusqu’au retrait du consentement donné ou à l’opposition effective à l’égard du traitement des données, ceci dans l’hypothèse où la base juridique du traitement est constituée par l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
    • Il est possible de prolonger la durée du traitement des données dans l’hypothèse où le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir des prétentions éventuelles ou pour se défendre contre elles ; passé cette période, ce ne serait possible qu’au cas où dans la mesure où les dispositions de la loi l’exigent. Une fois la durée du traitement écoulée, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
  2. Droits de l’Utilisateur
    • L’Utilisateur a le droit d’accéder aux données et d’exiger leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement. Il a le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement des données, ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.
    • Dans la mesure où le traitement des données de l’Utilisateur est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment. Pour le faire, il faut contacter le Responsable du traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas le caractère licite de tout traitement effectué avant ce retrait.
    • L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données à des fins de marketing si le traitement est effectué en relation avec l’intérêt légitime du Responsable du traitement et dans d’autres cas — pour des raisons liées à la situation particulière de l’Utilisateur — si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (p. ex., pour des fins analytiques et statistiques).
    • Les informations plus détaillées sur les droits résultant du RGPD sont à consulter ici.
  3. Destinataires des données
    • Dans le cadre de la prestation de services, les données personnelles seront communiquées à des entités externes, notamment aux fournisseurs responsables de la maintenance des systèmes informatiques, aux agences de marketing (dans le cadre des services de marketing), aux entités fournissant les services juridique et services analytiques, à Oknoplast France sas et aux entités liées au Responsable du traitement, y compris aux entités de son groupe de capital.
    • Sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, ses données peuvent également être communiquées à d’autres entités à leurs propres fins, y compris à des fins de marketing.
    • Les données personnelles se référant au prénom ou nom, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique, à la localité, renseignées dans le cadre de la demande soumise via l’adresse électronique fournie à cet effet sur le Site, seront mises à la disposition de l’agent – Oknoplast France sas – et du revendeur appartenant au réseau de distribution du Responsable du traitement à des fins de contact et de traitement de la demande soumise. Le transfert des données personnelles est basé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement qui consiste à assurer la fiabilité de l’activité commerciale menée par le Responsable du traitement. Dans la mesure où l’Utilisateur conclut un contrat avec un revendeur, ce dernier devient le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de ce contrat et les données de l’Utilisateur seront traitées afin de pouvoir réaliser un tel contrat. Pour plus d’informations sur les revendeurs du Responsable du traitement, veuillez cliquer ici.
    • Le Responsable du traitement se réserve le droit de divulguer certaines informations concernant l’Utilisateur aux autorités compétentes qui adresseront une demande de leur communiquer de telles informations en s’appuyant sur une base juridique pertinente et conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
  4. Transferts de données hors de l’EEE
    • Le niveau de protection des données personnelles hors de l’Espace économique européen (EEE) est différent de celui assuré par la loi européenne. Pour cette raison, le Responsable du traitement ne transfère des données personnelles hors de l’EEE que lorsque cela est nécessaire, tout en assurant un niveau de protection adéquat qui consiste notamment à :
      • coopérer avec des entités de traitement des données personnelles dans des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision appropriée ;
      • appliquer des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ;
      • appliquer des règles d’entreprise contraignantes, approuvées par l’autorité de contrôle compétente ;
      • en cas de transfert des données vers les États Unis — coopérer avec les entités participant au programme « bouclier de protection des données » (Privacy Shield) approuvé par une décision de la Commission européenne.
    • Le Responsable du traitement informe toujours de son intention de transférer des données personnelles hors de l’EEE au moment de collecter ces informations.
  5. Sécurité des données personnelles
    • Le Responsable du traitement analyse des risques en permanence afin d’assurer que les données personnelles sont traitées par lui de manière sûre, garantissant avant tout que seules les personnes autorisées ont l’accès aux données et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Le Responsable du traitement veille à ce que toutes les opérations sur les données personnelles soient enregistrées et effectuées uniquement par le personnel et les collaborateurs autorisés.
    • Le Responsable du traitement prend toutes les démarches nécessaires afin d’assurer que ses sous-traitants et autres collaborateurs garantissent aussi l’application de mesures de sécurité pertinentes chaque fois qu’ils traitent des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
  6. Contact
    • Il est possible de contracter le Responsable du traitement à l’adresse électronique recepacja@wnd.com.pl ou par la poste traditionnelle à l’adresse : WnD Sp. z o.o., ul. Sucha 1/3, Rąbień, 95-070 Aleksandrów Łódzki, Pologne.
  7. Modification de la politique de confidentialité
    • La Politique est régulièrement vérifiée et, en cas de besoins, mise à jour. La version actuelle de la Politique a été adoptée et est entrée en vigueur le 24 mai 2018.